Retrouvez dans cette rubrique, les références règlementaires en lien avec la collecte RUBA (Reporting Unifié des Banques et Assimilés).
Banque de France
Remises RUBA à destination de la Banque de France
Décision 2024-01
Décision 2024-01 du 8 février 2024 modifiant la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
ACPR
Remises RUBA à destination de l'ACPR.
Instruction n° 2024-I-18
Instruction n° 2024-I-18 (avec les annexes | site ACPR) relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédit remplaçant l'instruction n°2024-I-06.
Instruction 2024-I-17
Instruction n° 2024-I-17 (avec les annexes | site ACPR) abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA).
Instruction 2022-I-23
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation garantie européenne » et « obligation garantie européenne de qualité supérieure ».
Instruction 2022-I-03
Instruction n° 2022-I-03 (avec les annexes | site ACPR) relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999.
Outremer
Remises RUBA à destination de l'IEDOM et de l'IEOM.
Décision 2024-01
Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe 6) modifiant la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
Retrouvez toute la règlementation IEDOM sur le site de IEDOM et toute la règlementation IEOM sur le site de l'IEOM.
Correspondance règlements / états
Le fichier ci-dessous vous permet de retrouver à quel règlement en vigueur (décision Banque de France ou instruction ACPR) est associé chaque état RUBA.
Mise à jour le 13 Janvier 2025